minéraux naturels
Conditions Générales des Ventes

POTIKAA CÉRAMIQUES 

Conditions Générales des Ventes 

 

Les conditions ci-après définissent les modalités de vente entre l’entreprise POTIKAA CÉRAMIQUES et l’utilisateur/acheteur, de la commande initiale au(x) bien(s), incluant le paiement de ces biens ainsi que leurs livraisons ou retraits. 

1 - PREAMBULE 

Les conditions de ventes définies ici, sont conclues entre deux parties : d’une part, l’entreprise “Potikaa Céramiques”, siège social au 2 rue Lavoisier, 85600 Boufféré Montaigu Vendée - SIRET 85379705800023; et d’autre part les personnes ou entreprises nommées “utilisateur/acheteur” souhaitant effectuer une commande auprès de l’entreprise Potikaa Céramiques via une demande par mail à l’adresse “potikaaceramiques@gmail.com” ou par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus. 

L’utilisateur/acheteur a également la possibilité de passer commande ou d’acheter des produits directement en boutique, à l’adresse citée ci-dessus, et/ou de se voir remettre un bon de commande écrit spécifiant les élèments précis de sa commande de produits, ainsi que le tarif du/des biens demandés, dans le cas d’indisponibilités de pièces et/ou de souhait de fabrication à la demande. 

2 - TYPE DE BIENS VENDUS, CONFORMITE ET GARANTIE

- Type de biens vendus 

L’entreprise Potikaa Céramiques est classée Code NAF Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (2341Z). Comme énoncé, l’entreprise Potikaa Céramiques fabrique de façon artisanale, à la main, des pièces uniques en céramique, à l’unité ou en série. Ces pièces en céramique peuvent varier légèrement une fois abouties. Etant réalisées manuellement, cuites émaillées ou cuites brutes, elles peuvent présenter de légères différences entre elles, notamment de hauteur, de diamètre, d’épaisseur ou encore de teintes et/ou de couleurs. 

- Conformité et garantie 

L’entreprise Potikaa Céramiques apporte le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits.  En cas de défectuosité reconnue par Potikaa, l'obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

Les produits fabriqués par l’entreprise Potikaa Céramiques sont garantis, par leur composition et pour les vices cachés. Si l’utilisateur/acheteur constate un défaut par rapport au produit attendu, non connu ou visible au moment de la transaction conclue entre les deux parties, un échange ou un remboursement sera effectué intégralement, à sa simple demande. Les produits sont réalisés en responsabilité et transparence afin d’apporter une traçabilité pour l’utilisateur/acheteur. Certains produits pouvant comporter des défauts peuventêtre vendus comme tel, sur rabais et à la demande de l’utilisateur/acheteur. A ce moment-là, il est informé du/des défaut(s) et procède à son achat en conscience. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par l’entreprise Potikaa Céramiques dans ce cadre précis. 

 

L’entreprise Potikaa Céramiques ne peut être tenue pour responsable en cas de dommages ou accidents liés à une mauvaise utilisation du/des produit(s). 

- l’opérationalité des produits et la notion de conformité 

L’entreprise Potikaa Céramiques commercialise des pièces à spécificités, et uniques, qui sont présentées et/ou expliquées à l’utilisateur/acheteur au moment de la vente. Potikaa Céramiques ne saurait être en aucun cas responsable d’un champ d’action déclaré “inopérant, inadéquat ou inefficace” dans le cadre de l’utilisation privée de l’utilisateur/acheteur, que ce soit pour l’utilitaire céramique intérieur ou extérieur. Cependant, l’utilisateur/acheteur, sans justifications, peut utiliser son droit à la rétractation dans les 14 jours suivant la date d’achat du/des produit(s) en cas d’insatisfaction et dans un état correct de retour. 

Pour le cas des Ollias Potikaa Céramiques - jarres d’irriguation à enterrer- ; la porosité intrinsèque au produit fabriqué et vendu, est remarquable, mais peut s’avérer variable selon plusieurs paramètres et peut difficilement être mesurée, et donc est hors du champ de responsabilité de l’entreprise Potikaa Céramiques. La vitesse de distribution de l’eau par porosité est un paramètre naturel et environnemental et ne peut être déclaré de non conformité par l’utilisateur/acheteur. 

Le produit Ollia - toutes contenances - est un produit en argile cuite naturellement poreux du fait de sa composition de fabrication.Selon l’environnement dans lequel il est planté, mais aussi selon la météorologie, le paillage, le type de sol, l’irrguation complémentaire apportée ainsi que son rythme, et selon l’utilisation générale faite par l’utilisateur/acheteur; la durée de distribution de l’eau par la jarre dans le sol peut être variable. L’argile composant la jarre, de sa composition, est déclarée non gélive par le fournisseur, et en présente tout à fait les caractéristiques en fabrication puisqu’elle est très aérée et permet une très bonne circulation de l’eau, donc réduisant les risques de gel, et donc de casse de l’Ollia dans son environnement de plantation, intérieur ou extérieur. Toutefois, l’entreprise Potikaa Céramiques décline toute responsabilité en cas de casse du produit en terre, possiblement dû au gel mais aussi à tout autre évenement extérieur (chocs, ou autres). Nonabstant, le produit Ollia est plus efficace dès lors où il est sorti de terre à l’automne, pour être nettoyé à l’eau et/ou au vinaigre blanc, de ses éventuelles impuretés et calcaire; mis à l’abri et replanté aux beaux jours pour une meilleure efficacité. 

3 - PRIX 

Les prix des articles sont affichés en boutique - située au 2 rue Lavoisier 85600 Boufféré Montaigu Vendée - ainsi que sur le site internet de l’entreprise “Potikaa Céramiques” nommé www.potikaaceramiques.com, pour la vente aux particuliers, à l’unité et/ou en petite série.

Pour de plus grandes quantités et commandes, s’adressant à des professionnels de la redistribution ou autres commerces; un catalogue de prix peut être proposé avec une variabilité de tarifs selon une quantité graduelle de produits commandés. 

Les prix de l’ensemble des produits proposés, sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port, ni de livraison. Toutes les commandes sont payables en Euros exclusivement. Un Franco peut être négocié entre l’entreprise Potikaa Céramiques et l’utilisateur/acheteur en fonction des quantités commandées et validées. 

Potikaa Céramiques se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation des produits en revanche est faite sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de commande par l’utilisateur/acheteur et/ou d'un tarif négocié et/ou contractuel sur une période définie (trimestre, semestre ou année), et renégociables avec accord préalable des deux parties. 

4 - COMMANDES ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE 

L’utilisateur/acheteur a la possibilité de passer commande de 4 façons différentes à l’entreprise Potikaa Céramiques pour l’obtention des produits : 


 

- par mail à l’adresse “potikaaceramiques@gmail.com” 

- par courrier à l’adresse “Potikaa Céramiques 2 rue Lavoisier 85600 Boufféré Montaigu Vendée 

- par demande directe à la boutique située à l’adresse citée ci-dessus avec remise en main propre d’un double de bon de commande 

- par téléphone, avec confirmation écrite en retour de la commande par mail de la part de l’entreprise Potikaa Céramiques 

La passation d’une commande auprès de l’entreprise Potikaa Céramiques demande à ce que l’utilisateur/acheteur soit clairement identifié, particulier ou professionnels par : 

Le nom, prénom, dénomination sociale, adresse en cas de livraisons ou envois postaux, coordonnées téléphoniques, adresse mail, coordonnées du service comptable, coordonnées du responsable achats le cas échéant, coordonnées du/des magasins, adresse de facturation, modalités de livraisons et de règlement, numéro de bon de commande. Les informations recensées par Potikaa Céramiques sont nécessaires pour assurer la traçabilité de la transaction, et ne sont utilisées qu’aux seules fins de la transaction qui l’unissent à l’utilisateur/acheteur pour la ou les commandes qui les concernent, et en aucun cas conservées à des finalités commerciales, publicitaires ou autres. Les données ainsi transmises par l’acheteur valent pour preuve de la transaction passée entre les deux parties. Les données de l’utilisateur/acheteur peuvent être communiquées, après qu’il ait été avisé, aux prestataires de services associés pouvant assurer tout

ou partie de la transaction au nom de l’entreprise Potikaa Céramiques ou comme mandataire (exemple : livraison par un transporteur). 

Les données personnelles de l’utilisateur/acheteur sont accessibles, rectifiables, et il peut s’y opposer sur simple demande auprès de l’entreprise Potikaa Céramiques. Elles resteront néanmoins conservées sur les éléments composant la commande et la facturation afin d’assurer une traçabilité en cas de litiges. 

L’entreprise potikaa Céramiques n’est en aucun cas responsable de commandes inabouties pour cause de problèmes de connexion ou de virus informatiques, ou à une quelconque rupture de service qui l’empêcherait d’être informée de la commande en cours de passation par l’utilisateur/acheteur; il devra en ce sens, contacter Potikaa céramiques d’une autre manière, par téléphone ou par courrier postal. 

La commande est considérée ferme à compter de la réception par Potikaa Céramiques . 

Les produits Potikaa Céramiques deviennent la propriété exclusive de l’utilisateur/acheteur dès lors où le/les produit(s) sont acquittés intégralement. Cependant, Potikaa Céramiques n’est en aucun cas responsable de leur endommagement ou perte, dès lors où l’acheteur les a en sa possession, même s’ils ne sont pas acquittés, ou même partiellement. 

Clause de réserve de propriété - Les marchandises vendues restent la propriété de Potikaa Céramiques jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

L’entreprise Potikaa Céramiques est libre de ne pas valider ou accepter une commande, et ce, sans justifications particulières, que ce soit par exemple pour des raisons d’impossibilité de création ou en raison de difficultés d’approvisionnements. Les commandes passées par l’utilisateur/acheteur et validées par l’entreprise Potikaa Céramiques induisent l’acceptation complète des conditions générales de vente décrites ici par l’utilisateur/acheteur. 

L’utilisateur/acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes, et accepte expréssement et sans réserve les termes énoncés. Les deux parties, l’entreprise Potikaa Céramiques et l’utilisateur/acheteur, conviennent que leurs relations sont régies par les conditions générales décrites ici et valant pour contrat entre eux. L’utilisateur/acheteur accepte de plein droit le présent contrat et est en capacité de le conclure en ayant ses pleines capacités de décisions et de gestion, en toute autonomie. 

 

Les bons de commande et les factures sont classées et archivées pour historique et servent de justificatifs aux Services Publics et Comptables. Les bons de commandes sont utilisés comme preuves en cas de contestations et de litiges entre l’utilisateur/acheteur et l’entreprise Potikaa Céramiques; litiges qui seront traités sous la juridiction française, comme ces présentes conditions générales de vente, rédigées et présentées également, et uniquement en langue française. 

5 - PAIEMENT

La/les commande(s) passée(s) par l’utilisateur/acheteur auprès de l’entreprise Potikaa Céramiques vaut(valent) pour acceptation de contrat et signature pour la transaction. Il doit alors s’acquitter du montant dû, selon les termes conclus entre lui et l’entreprise Potikaa Céramiques pour le type de contrat qui le lie. Les différents contrats possibles sont : 

- Achat par l’utilisateur/acheteur de pièces à l’unité ou en très petites séries, avec commande à distance ou en direct : l’acquittement se fait directement à la commande en Euros, par carte bancaire, virement bancaire, chèque, ou espèces 

- Achat par l’utilisateur/acheteur de pièces en moyenne ou grande quantité, avec commande à distance ou en direct : l’acquittement se fait à la commande en Euros, ou bien selon des conditions négociées entre les deux parties à 30 jours maximum; par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou éspèces. 

Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'utilisateur/acheteur devra verser à l’entreprise Potikaa Céramiques une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause résolutoire - Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'utilisateur/acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restants dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Potikaa Céramiques.

 

6 - RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

L’utilisateur/acheteur peut librement exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception physique des produits et pour toutes commandes passées à distance, selon les dispositions énumérées à l’article L221-18 du Code de la consommation, sans pénalités. L’utilisateur/acheteur doit exprimer en retour, simplement et clairement par écrit son souhait de rétractation dans les délais réglementaires auprès de l’entreprise Potikaa Céramiques. 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre l’entreprise Potikaa Céramiques et l'utilisateur/acheteur.

L’ensemble des produits doit être retourné par l’utilisateur/acheteur dans l’état correct d’origine, les frais d’envois restant intégralement à sa charge. L’entreprise Potikaa Céramiques s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la commande, y compris les frais de livraisons ou d’envois qui auraient été facturés au moment de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notifiction de la rétractation par l’utilisateur/acheteur. 

La vente directe en boutique de pièces uniques permet à l’utilisateur/acheteur d’échanger ou de se faire rembourser son ou ses produits dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat si celui-ci/ceux-ci ne convenaient pas; la/les pièces devant être retournées dans le même état correct qu’au moment de la vente, sans justifications ni pénalités. 


 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement qu’au moment de la transaction commerciale, dans la mesure du possible. En cas d’échanges, Potikaa Céramiques proposera un ou des produits correspondant à la même gamme de prix et de pièces initialement commandées et souhaitées être échangées, dans la mesure du possible. Si un échange s’avèrait impossible ou ne

convenait pas à l’utilisateur/acheteur, l’entreprise Potikaa Céramiques procéderait simplement sans justification à un remboursement intégral sans autres formes de négociations. 


 

7 - APPROVISIONNEMENTS ET LIVRAISONS 

- Approvisionnements 

En fonction des stocks, l’entreprise Potikaa Céramiques procède aux envois en tenant compte des délais suivants pour la vente à distance : 

● Disponibilités des produits : envois des produits sous 8 jours ouvrés 

● Non disponibilité immédiate des produits : envois des produits sous 40 jours ouvrés 

La fabrication céramique demande des délais de fabrication, compte tenu de la confection à la main, du séchage de la terre et des multiples cuissons pouvant suivre. 

- Livraisons et envois postaux 

Une fois la transaction validée par la commande valant pour contrat entre l’utilisateur/acheteur et l’entreprise Potikaa Céramiques, le ou les produits peuvent être acheminés ou récupérés de 3 façons différentes : 

● Par retrait des marchandises directement à la boutique (adresse du siège social) - Le retrait des marchandises directement en boutique s’effectue dès lors où l’utilisateur/acheteur est informé par l’entreprise Potikaa Céramiques de la disponibilité du ou des produits commandés. 

● Par envoi postal, facturé en sus à l’utilisateur/acheteur 

- Les envois postaux des produits sont effectués dans un délai de 8 jours ouvrés si disponibles, ou 40 jours maximum s’ils doivent être fabriqués. Les envois postaux peuvent se faire en France et en Europe uniquement. Ils sont sécurisés et suivis afin d’être livrés en bon état. Le jour de la réception, l’utilisateur/acheteur doit s’assurer de leur état général et communiquer immédiatement à l’entreprise Potikaa Céramiques un descriptif détaillé ainsi que les photos des pièces en question et du colis en cas d’endommagement. Tout endommagement lié proprement à la livraison donnera lieu à un remboursement ou échange selon les constatations de dommages faites. L’entreprise Potikaa Céramiques se garde le droit de ne pas accepter le retour de commandes si elle estime qu’elle n’est pas légitime en fonction de ces constatations.

● Par livraison directe ou par transporteur mandaté par l’entreprise Potikaa Céramiques - L’entreprise Potikaa Céramiques peut procéder aux livraisons de deux manières. Soit en livraison directe par le personnel de l’entreprise elle-même, soit en mandatant un transporteur tiers pour assurer la livraison des produits; en France uniquement . Les produits sont livrés directement à l’adresse produite par l’utilisateur/acheteur, dans les délais indiqués plus haut; avec les informations produites par l’utilisateur/acheteur au moment de la commande. Une copie de la commande originale est jointe au(x) colis, ainsi qu’un bon de livraison détaillé qui accuse réception de la marchandise ainsi que de son état général ainsi que de la quantité des produits fournie, document faisant foi en cas de litiges entre les deux parties. Le bon de livraison est joint à la facture finale envoyée à l’utilisateur/acheteur ou ses représentants comptables. 

 

L’entreprise Potikaa Céramiques ne saura être tenue responsable en cas de retard de livraison dûe à une indisponibilité de l’utilisateur/acheteur au moment de la prise de rendez-vous par Potikaa Céramiques elle-même ou par le transporteur mandaté, et ce, avec des prises de rendez-vous répétées et non abouties. L’utilisateur/acheteur peut annuler sa commande, simplement par écrit en cas de non réception dans les délais de livraison ou d’envois impartis et en obtenir le remboursement intégral par demande écrite. 

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Les produits fabriqués par l’entreprise Potikaa Céramiques, marque déposée, ont une caractéristique propre, sont uniques et intellectuellement de propriété de l’entreprise et des créateurs/fabricants des pièces. Toute reproduction est un délit et peut être portée en justice. La reproduction illicite peut s’avérer de forme, de couleurs, de caractéristiques, de matières, d’intitulés. 

Les images et informations du site internet et autres supports de communications (réseaux sociaux, publicités, documents papiers etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise Potikaa Céramiques et ne peuvent en aucun cas être utilisées et diffusées sans accord préalable sous peine de poursuites. 

9 - CONCLUSION 

Force Majeure - La responsabilité de l’entreprise Potikaa Céramiques ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent - Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON

L’entreprise potikaa Céramiques se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. 

Le 02 Novembre 2021